STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

STATUTS

 

ASSOCIATION

Littoral – Pêche à pied.

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Littoral – Pêche à pied.

 

Article 2 :

Cette association à pour but :

-          La défense du libre accès à la digue et aux lieux de pêche,

-          Le maintien des usages et coutumes des Riverains et des Pêcheurs à pied,

-          La participation à toute étude ou projet intéressant la Baie du Mont-Saint-Michel et sollicitant les connaissances particulières de ses membres.

Article 3 :

Le siège social est fixé à : (Déclaration modificative du 12 octobre 2007 votée à l’unanimité)

 

Mairie,

1, rue Théophile Blin

35120 – cherrueix

 

Article 4 :

L'association se compose :

                de membres d'honneur,

                de membres bienfaiteurs,

                de membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 :

Sont membres actifs ceux qui ont versé une somme correspondant au montant de la cotisation.

 Article 7 :

 La qualité de membre se perd par :

                la démission

                le décès

                la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 :

Les ressources de l'association comprennent :

                Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

                les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.

 

Article 9 :

L’association est dirigée par un conseil de membres,, élus pour deux années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

                Un président,

                Un ou plusieurs vice-présidents,

                Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,

                Un trésorier et si besoin est , un trésorier adjoint.

 

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

 

 Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire


L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants .

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

                                                                                                                             A CHERRUEIX,

                                                                                                                             Le 13 septembre 1996

 

 

 

 

Le Président,                                                                                                   Le Secrétaire

R. LETANOUX                                                                                                  M. FLAUX

 

 

 

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Déclaration à la Sous-Préfecture de Saint-Malo le 23 septembre 1996.

Parution au J. O. sous le numéro 712

N° de l'association W354001169 (ancien n° 0354003697)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Date de dernière mise à jour : 2012-06-20