Arrêté du 17 mai 2011 - imposant le marquage des captures

 

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrête :

Art. 1er. − Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied,du rivage, sous-marine ou embarquée.Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Art. 2. − Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchéesdont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste enl’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

Art. 3. − Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marinspêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservésvivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejointle rivage.Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Art. 4. − Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leurdébarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.27 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 144.

Art. 5. − Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peutdonner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’unesanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêchemaritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.

Art. 6. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait le 17 mai 2011.Pour le ministre et par délégation :Le directeur des pêches maritimeset de l’aquaculture,P. MAUGUIN

A N N E X E

LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN MARQUAGE

NOM COMMUN - NOM SCIENTIFIQUE

Bar/loup  - Dicentrarchus labrax
Bonite - Sarda sarda
Cabillaud - Gadus morhua
Corb - Sciaena umbra
Denti - Dentex dentex

Dorade coryphène - Coryphaena hippurus

Dorade royale  - Sparus aurata

Espadon - Xiphias gladius

Espadon voilier - Istiophorus platypterus

Homard - Homarus gammarus

Langouste - Palinurus elephas

Lieu jaune - Pollachius pollachius

Lieu noir - Pollachius virens

Maigre - Argyrosomus regius

Makaire bleu - Makaira nigricans

Maquereau - Scomber scombrus

Marlin bleu - Makaira mazara

Pagre - Pagrus pagrus

Rascasse rouge - Scorpaena scrofa

Sar commun - Diplodus sargus sargus

Sole - Solea solea

Thazard/job - Acanthocybium solandri

Thon jaune - Thunnus albacares

Voilier de l’Atlantique -Istiophorus albicans

Date de dernière mise à jour : 2012-03-23